DISPOSITIONS GENERALES 
Les présentes conditions générales et usages professionnels sont valables pour toutes nos offres, travaux, conventions et livraisons.
Article 1 
Le donneur d’ordre est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d’exécuter la commande, MmM GraphiX.
Article 2 
Le fait de remettre à MmM GraphiX les éléments de production (matières premières, modèle, copie et/ou fichiers digitaux, …) avec la demande, sans réserve explicite, de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de MmM GraphiX à lui confier

l’exécution du travail ou à le dédommager des frais encourus.
Article 3 
Les offres sont toujours établies hors taxes, qui restent toujours à charge du donneur d’ordre.
La durée de validité d’une offre est de un mois. Le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.
Article 4 
En cas de devis combinés, il n’existe pas d’obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.
Article 5 
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, est personnellement responsable de son paiement, même si MmM GraphiX a accepté ce type de facturation, à l’exception du cas où le tiers a cosigné le bon de commande.
Droits de reproduction et mention du nom de MmM GraphiX 
Article 6 
MmM GraphiX n’est pas responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers pour autant qu’il ait exécuté son travail de reproduction de bonne foi. Seul le donneur d’ordre est responsable. Chaque contestation portant sur les droits de reproduction suspend l’exécution du travail.
Article 7 
Si la loi l’exige, le donneur d’ordre ne peut s’opposer à la mention du nom de MmM Graphix, même si le travail d’impression mentionne déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou d’autres.
Composition, matériel de MmM GraphiX, épreuves et bon-à-tirer
Article 8 
Le type de caractère ainsi que la mise en page seront librement choisis par MmM GraphiX. MmM GraphiX n’est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à imprimer ou des fichiers mis en pages qu’il reçoit du donneur d’ordre.
Article 9 
Si le donneur d’ordre met du matériel à disposition de MmM GraphiX, celui-ci doit être livré à temps (conformément au calendrier de production), franco, dûment emballé, dans les bâtiments de l’entreprise de MmM GraphiX. La signature pour réception des documents de transport ne confirme que la réception dudit matériel.
Si le donneur d’ordre fournit du matériel prépresse digitale, non-accompagné d’une version imprimée, MmM GraphiX n’est nullement responsable du résultat du flashage.
Si le donneur d’ordre met des fichiers digitaux à la disposition de MmM GraphiX, il est lui-même tenu de conserver les fichiers originaux et est responsable de la qualité de ces fichiers.
Hormis le vol et la faute grave de la part de MmM GraphiX, de son personnel ou des sous-traitants toute difficulté ou retard de production, résultant de problèmes relatifs aux matériaux fournis, prolongeront le délai de livraison et augmenteront le prix à raison des coûts supplémentaires imputables aux problèmes susmentionnés.
Article 10 
A la demande du donneur d’ordre, MmM GraphiX réalise une épreuve simple telle qu’une impression jet d’encre.

Si le donneur d’ordre ne demande pas d’épreuve, MmM GraphiX n’est en aucun cas responsable de la qualité du produit fini.
Article 11 
MmM GraphiX est tenu de corriger les erreurs de composition et de césure de mots indiqués par le donneur d’ordre, mais il ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales. Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc.) faite par écrit ou de tout autre manière, par ou au nom du donneur d’ordre, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du « bon-à-tirer ».
Les modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.
Article 12 
La transmission par le donneur d’ordre d’un « bon-à-tirer » dûment dater et signé, décharge MmM GraphiX de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l’impression. Le « bon-à-tirer » reste la propriété de MmM GraphiX et servira de preuve en cas de litige.
CONSERVATION 
Article 13 
Si le donneur d’ordre souhaite que MmM GraphiX conserve des éléments de production tels que des compositions, des films, des montages, des découpes, des projets, des dessins ou des disquettes, il en conviendra par écrit avec MmM GraphiX avant l’exécution de la commande. La conservation est effectuée aux risques du donneur d’ordre, qui libère expressément MmM GraphiX de toute responsabilité relative à la conservation (notamment la perte ou les dégâts) sauf en cas de dol ou de faute grave de la part de MmM GraphiX.
DELAI DE LIVRAISON 
Article 14 
Les délais fixés par écrit lors de la commande commencent à courir le jour ouvrable suivant la remise ou validation des éléments nécessaires (fichiers conformes pour impression) et de la réception du paiement crédité sur le compte. Les délais de livraison convenus seront au moins prolongés du retard si le donneur d’ordre reste en défaut de fournir les éléments nécessaires, ou de renvoyer les épreuves corrigées ou le « bon-à-tirer » ; les délais de livraison, respectés dans la grande majorité de cas, restent à titre indicatifs puisque soumis aux contraintes des transporteurs.
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par MmM GraphiX, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par ce dernier, MmM GraphiX est déchargé de toute responsabilité, il peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de Création Libre que de ses co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.
PERIODIQUES – PREAVIS 
Article 15 
Le donneur d’ordre ne peut retirer à MmM GraphiX l’exécution d’un travail de type périodique, c’est-à-dire un travail composé de travaux partiels récurrents, que moyennant le respect des délais de préavis fixés ci-après. Le préavis doit être signifié par lettre recommandée. En cas de non-respect des délais, le donneur d’ordre dédommagera MmM GraphiX pour tous les dommages encourus et le manque à gagner subi pendant la période de non-respect.
Délai de préavis :

  • 3 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 7500 EUR ;
  • 6 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaire inférieur à 25000 EUR ;
  • 1 an pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel de 25000 EUR ou plus.

TOLERANCES 
Article 16 
Pour le papier, le carton et le matériel de reliure utilisés par MmM GraphiX, le donneur d’ordre accepte les tolérances définies par les fabricants de ce matériel.
MmM GraphiX peut livrer et facturer 5% (pour un minimum de 100 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins.
Pour les imprimés exigeant une finition complexe ou particulièrement difficile, MmM GraphiX peut livrer et facturer 20% (pour un minimum de 200 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins.
Les exemplaires en plus ou en moins sont toujours calculés au prix d’exemplaires supplémentaires.
Article 17 
Tous les travaux seront exécutés avec les matières premières normalement disponibles. Toutes les exigences particulières, telles que, encre inaltérable ou convenant pour des produits alimentaires, doivent être communiqués au donneur d’ordre lors de la demande de prix. Si ces exigences sont transmises ultérieurement, cela peut engendrer une adaptation des prix.
La concordance parfaite des couleurs à reproduire, ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage et du repérage ne sont pas garantis.
Les différences, propres au type de travail à exécuter, seront expressément acceptées par le donneur d’ordre.
RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE 
Article 18 
Sous peine de déchéance de son droit, le donneur d’ordre doit envoyer toute réclamation ou contestation à MmM GraphiX par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le donneur d’ordre ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation.
Si MmM GraphiX ne reçoit pas de réclamation durant ce délai de huit jours, le donneur d’ordre est considéré accepter toutes les marchandises.
Si le donneur d’ordre utilise une partie des marchandises livrées, les fait envoyer par courrier à des tiers ou les confie à une société de distribution, il est considéré accepter l’ensemble du tirage.
Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au donneur d’ordre de refuser l’intégralité de la commande.
MmM GraphiX ne peut être tenu responsable de dommages indirects causés au donneur d’ordre, tels qu’un manque à gagner.
Article 19 
La responsabilité de MmM GraphiX est limitée à la reprise des exemplaires non-conformes, dont le remboursement sera calculé au prix d’exemplaires supplémentaires.
MATERIAUX DU DONNEUR D’ORDRE – RISQUES 
Article 20 
La livraison a lieu dans l’entreprise de MmM GraphiX, l’emballage et le transport étant aux frais du donneur d’ordre. Ce dernier est responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.
Article 21 
Tous les matériaux (papier, films, support d’information, etc.) confiés par le donneur d’ordre et qui se trouvent dans l’entreprise de MmM GraphiX, y restent pour le compte du et au risque du donneur d’ordre, lequel décharge expressément MmM GraphiX de toutes les responsabilités quelle qu’elle soit, entre autres en cas de détérioration ou de perte, complète ou partielle, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de MmM GraphiX, de son personnel ou des sous-traitants ou lorsque la mise en dépôt susmentionnée constitue l’une des principales prestations de la convention.
La même chose vaut pour les marchandises destinées au donneur d’ordre. Sauf convention préalable, tous les frais de dépôt seront portés en compte à partir de la date signifiée au donneur d’ordre.
A défaut de paiement à la date convenue, les marchandises seront conservées en cautionnement et en gage des montants dus.
CONDITIONS DE PAIEMENT – COMPETENCE – RAPPEL
Article 22 
Sauf accord préalable, votre commande sera effective à la réception de la totalité du paiement.
Si accord préalable lors de la commande, le paiement d’un acompte d’au moins un tiers du montant peut être exigé, un même acompte lors de la réception du « bon-à-tirer » et le solde à la livraison.

En cas de non-paiement d’un montant à l’échéance, MmM GraphiX envoie un avis de rappel au Client défaillant. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires (10 € pour le 1er rappel, 15€ pour le second, 25 € pour le 3ème rappel + frais de la lettre recommandée).
Les traites, chèques, mandats ou quittances n’emportent ni novation, ni dérogation à cette clause. A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt égal au taux d’intérêt légal, augmenté de 2%. Lorsque la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée, la dette sera augmentée d’une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 15% du montant dû le jour de l’échéance, avec un minimum de 75 EUR.
De plus, le cas échéant, MmM GraphiX a le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures (non-échues) et de tous les autres montants, pour lesquels MmM GraphiX a accordé un délai de paiement au donneur d’ordre. MmM GraphiX a par conséquent également le droit de suspendre l’exécution des contrats en cours jusqu’à ce que le donneur d’ordre ait payé les acomptes précités.

Article 23 
En cas de livraison(s) sur demande, le montant de la totalité de la commande sera facturé à la première livraison.
Article 24 
Si, à la demande du donneur d’ordre, la commande est annulée ou si son exécution est suspendue, la facturation se fera au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc.). Le montant sera augmenté d’une indemnisation conventionnelle s’élevant à 10%.
Article 25 
Le donneur d’ordre ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu’après paiement total des montants dus. Néanmoins, les risques que pourraient encourir les marchandises seront à charge du donneur d’ordre dès que celles-ci sont mises à sa disposition.
Article 26 
Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents  .